Dix actions proposées par GSF pour une application immédiate.

1/ Manifeste pour la lutte contre les VFF, signé de l’ensemble des acteurs de périnatalité et des représentants ordinaux (Médecins, Sages Femmes).

manifeste– Nous, médecins et représentants des professions médicales, nous nous engageons à soutenir les actions de dépistage et de prise en charge des femmes et des enfants victimes de violences.
– Nous médecins et représentants des professions médicales nous nous engageons à nous mobiliser, nous informer, nous former et à nous rapprocher des réseaux de lutte contre les violences au sein du couple pour participer à la protection des femmes et de leurs enfants.
– Conscients aujourd’hui de notre rôle prioritaire, nous adressons ce message aux femmes en danger : « Vous êtes les victimes, nous sommes à votre écoute, nous pouvons vous aider ».
(Paris le 29/11/2013 – GSF, CNGOF, CNSF, SFMP, FNCGM, CNODM, AGOF)

2/ Campagne nationale de sensibilisation des professionnels de Santé

– Dans chacune des Régions de France, organisation de colloques de sensibilisation en partenariat avec les DRDFE et les ARS .
– Ces colloques réuniront les décideurs locaux (ARS, directeurs des hôpitaux, syndicats de professionnels de santé, sociétés savantes, doyens de facultés de médecine, etc…) afin qu’ils étudient et mettent en place dans leur Région des stratégies de lutte contre les VFF.
– Un colloque national sur le rôle des professionnels de santé pourrait être l’occasion de lancer officiellement cette campagne nationale de sensibilisation des professionnels de santé initiée sous la tutelle de la MIPROF et des Ministères des Droits des Femmes et des Affaires Sociales & de la Santé. (Lille le 16 avril 2015)

3/ Coordination Médicale Santé Femmes Victimes de Violences

– Mettre en place un référent médical au sein des hôpitaux de référence dans chaque région de France. Quelques expériences « pilotes » seront testées dans les CHU volontaires en se servant du modèle de Seine – Saint – Denis. Après évaluation de la pertinence de ce modèle et au regard des résultats de la restitution des colloques régionaux, ce modèle de coordination médicale pourra être proposé dans tous les hôpitaux de référence de France.
– Profil de poste :  référent médical hospitalier VFF 
– Extrait du 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.

4/ Actions sur le suivi des femmes enceintes à mettre en place immédiatement via les réseaux de périnatalité et les sociétés savantes (à la suite des colloques régionaux)

– Incitez à poser la question systématiquement pendant la grossesse
– Inscrire les violences faites aux femmes comme Facteur de Risque obstétrical dans le dossier prénatal

5/ Actions sur les études universitaires et la Formation Médicale Continue à mettre en place rapidement via le Conseil National des Universités, le syndicat des PU-PH et les sociétés savantes (à la suite des colloques régionaux)

– Stimuler les sujets sur les violences faites aux femmes pour les thèses de médecine, les mémoires de Sages Femmes, les mémoires de spécialisation en gynécologie-obstétrique, en pédiatrie, en médecine légale, médecine du travail, en médecine d’urgence…
– Développement de la formation continue dans les formations universitaires (DES, DU, FMC) en : Gynécologie-Obstétrique, médecine d’urgence, pédiatrie, médecine du travail, médecine légale, Gynécologie-Médicale, etc.
– Créer un Diplôme Universitaire sur les Violences Faites aux Femmes ouvert aux sages femmes et à l’ensemble des médecins.

6/ Actions sur la formation initiale à mettre en place rapidement via les Doyens de faculté de médecine, le Conseil National des Universités

– Modification des maquettes d’enseignement pour inclure la question  « Violences Faites aux Femmes » dans les cursus de médecine (générale et spécialisée), les études de Sages Femmes et dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers

7 / Actions dans les hôpitaux (Pôles Mère Enfant, Services d’Accueil des Urgences et dans les Unités Médico Judiciaires) à mettre en place rapidement via les directions des hôpitaux, les ARS et l’HAS (à la suite des colloques régionaux)

– Protocoles pouvant faire partie de l’évaluation des pratiques professionnelles pour l’accréditation :

  • Dépistage et conduites à tenir vis-à-vis des victimes de violences liées au genre
  • Flyers et affiches pour les professionnels avec les numéros de téléphone utiles
  • Rédaction des certificats médicaux avec liens internet pour télécharger certificat type
  • Transfert des victimes vers l’Unité Médico-Judiciaire
  • Référent médical VFF pour l’hôpital

8/ Outils de communication via la MIPROF
– Recensement et synthèse des outils déjà publiés
– Création d’une fiche reflexe type à compléter avec les données de chaque région avec les liens vers les professionnels : de justice, de police, des associations, de l’éducation nationale Et de la Santé

9/ Communiquer sur le risque médico-légal impliquant le médecin via l’Ordre des Médecins, les assurances professionnelles, les syndicats de professionnels de Santé.
– Risque médico-légal de non-assistance
– Obligation de moyens : dépistage des VFF
– Perte de chance
– Particularités des patients vulnérables (femmes enceintes, mineurs, handicapés, sujet âgé)

10/ Enquête nationale sur les VFF dans les hôpitaux de France
– Enquête épidémiologique au sein des hôpitaux de France
– Registre de recueil exhaustif des décès annuel des femmes victimes de VFF avec communication des résultats