La Loi Veil

Le 17 janvier 1975, est promulguée la LOI VEIL (Loi n°75.17), loi encadrant la dépénalisation de l’avortement en France.

Le vote de cette loi a été précédé par d’importants épisodes de la vie politique liés à cette thématique :

• 1967 : La légalisation de la contraception avec la loi Neuwirth.
• 1971 : Le Manifeste des 343 rédigé par Simone de Beauvoir (et paru dans le Nouvel Observateur), rappelant les risques médicaux des interruptions volontaires de grossesse réalisées dans la clandestinité. Ce manifeste sera signé par 343 femmes françaises (dont des personnalités) déclarant avoir avorté dans l’illégalité.
• 1972 : Le procès de Bobigny, célèbre procès où 5 femmes, une jeune femme mineure de 16 ans Marie Claire Chevalier (qui avait avorté après un viol) et 4 femmes majeures pour complicité ou pratique de l’avortement. La défense fut assurée par l’avocate Gisèle Halimi.
• 1973 : Le Manifeste des 331, pétition parue dans le Nouvel Observateur, signée par 331 médecins revendiquant avoir pratiqué des avortements malgré l’interdiction de la loi française.

Initialement, c’était au garde des Sceaux Jean Lecanuet que devait revenir la défense du projet de loi devant le Parlement, mais il exprima son refus au président Valéry Giscard d’Estaing pour des motifs d’éthique personnelle.

C’est Simone Veil, ministre de la Santé qui est alors chargée de la préparation du projet de loi.

Le 26 novembre 1974, le projet est présenté devant l’Assemblée nationale. Le vote fait l’objet de débats houleux. Après 25h de débats animés par 74 orateurs, la loi est finalement adoptée le 29 novembre 1974 par 284 voix contre 189, grâce à la quasi-totalité des votes des députés des partis de la gauche et du centre.

Elle sera secondairement adoptée par le Sénat le 19 décembre 1974.

La loi relative à l’interruption volontaire de grossesse dite LOI VEIL, est promulguée le 17 janvier 1975 pour 5 ans à titre expérimental. Elle est reconduite sans limite de temps par une loi du 31 décembre 1979.

Le remboursement de l’IVG par la Sécurité Sociale est voté fin 1982.

La loi du 04 Juillet 2001, modifie les dispositions de l’IVG, notamment en allongeant de 10 à 12 semaines de grossesse le délai, en dispensant les mineures d’autorisation obligatoire de leurs parents et en facilitant l’avortement médicamenteux.

Depuis la fin des années 1970, le recours à l’avortement reste stable en France, avec environ 200 000 actes pratiqués par an, dont plus de la moitié étant des IVG médicamenteuses depuis 2008.