Le devoir conjugal

Quand l’amour était (presque) une obligation légale

Pendant longtemps, le mariage n’était pas seulement une affaire de cœur… mais aussi de contrat, avec options incluses, clauses implicites, et une fameuse rubrique : le devoir conjugal. Oui, autrefois, aimer son époux ou son épouse relevait presque du service public.

Aux origines : quand Cupidon portait une perruque juridique

Dans l’histoire du droit français, le mariage reposait sur une idée simple : deux personnes s’unissent pour la vie, pour le meilleur… et pour la chambre à coucher. Le devoir conjugal était considéré comme une obligation mutuelle, au même titre que la fidélité ou l’assistance.

Refuser trop longtemps les élans amoureux de son conjoint pouvait être perçu comme une faute. En clair : l’État se mêlait parfois de la vie privée au point de jouer les entremetteurs un peu insistants.

Des juges, des couples… et des situations gênantes

Au fil du temps, certains tribunaux ont même statué sur des affaires où l’un des époux reprochait à l’autre un “manque d’enthousiasme marital”. Imaginez la scène : des juges sérieux, des avocats concentrés, et des débats solennels sur la fréquence des câlins. Le romantisme judiciaire à son sommet.

Mais derrière ces situations parfois cocasses se cachait une réalité bien plus grave : la pression exercée, notamment sur les femmes, et la difficulté à reconnaître le consentement comme un principe central.

Le XXIᵉ siècle : l’amour libre, pas sous contrainte

Avec l’évolution des mentalités, du droit et des droits humains, la notion de devoir conjugal obligatoire a commencé à paraître… un peu datée. Après tout, l’amour, c’est mieux quand il est volontaire, non ?

Peu à peu, la justice française a cessé de considérer le refus de relations sexuelles comme une faute automatique. Le consentement est devenu la clé de voûte des relations, même dans le mariage.

Et aujourd’hui : fin de l’obligation, place au respect

Le 23 Janvier 2025, La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) s’est pronocée et a condamné de façon inédite la France dans l’affaire H.W c., suite au prononcé du divorce aux torts exclusifs d’une épouse ayant refusé d’avoir des relations intimes avec son époux. En effet, c’est à la suite du rejet du pourvoi formé devant la Cour de Cassation le 17 Septembre 2020, que la réquérente a décidé de saisir la CEDH.

Rappelons que le devoir conjugal n’a jamais été explicitement inscrit dans le Code civil français comme une obligation légale d’avoir des relations sexuelles entre époux.

Pourtant, une certaine interprétation jurisprudentielle a longtemps laissé entendre que la « communauté de vie », prévue à l’article 215 du Code civil, pouvait inclure une obligation implicite d’entretenir une vie sexuelle dans le mariage. Cette lecture a parfois été utilisée dans des instances de divorce pour faute.

Ce que dit réellement le Code civil

Aucun article du Code civil ne mentionne les mots « devoir conjugal » ni n’impose explicitement des relations sexuelles entre époux.

Les articles traditionnellement invoqués sont :

Article 212 : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. »
Article 215 : « Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie. »

Aucune référence explicite à la sexualité.

La nouvelle loi : vers une abolition du devoir conjugal

Face à ces dérives, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, fin janvier 2026, une proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal en droit français.

Ce que prévoit la loi:

Modification de l’article 215 du Code civil :
Le texte précise désormais que la “communauté de vie” entre époux « ne crée aucune obligation pour les époux d’avoir des relations sexuelles ». Cette formulation efface toute possibilité d’interpréter la vie commune comme une contrainte sexuelle.
Impact sur les procédures de divorce :
La loi rend impossible l’utilisation de l’absence de relations sexuelles comme argument de faute dans un divorce. Cela empêche que la simple absence de rapports soit considérée comme un manquement aux obligations matrimoniales.

Intérêts de la réforme

Clarté juridique

L’objectif principal est de supprimer toute ambiguïté du droit positif, notamment quand des juges pouvaient considérer que le refus d’avoir des relations sexuelles constituait une « faute » conjugale.

Renforcer le consentement

Les députés à l’origine du texte ont souligné que cette réforme doit affirmer le consentement comme principe fondamental, y compris dans le mariage, à l’heure où les notions de violence sexuelle en couple et de viol conjugal sont au centre des débats sociétaux.

La fin du « devoir conjugal » marque une étape importante de modernisation du droit du mariage en France. Elle vise à mettre fin à une notion héritée de traditions juridiques anciennes et à renforcer la reconnaissance du consentement comme principe central des relations sexuelles, même dans le cadre conjugal. Si le texte doit encore être examiné par le Sénat, il a déjà été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale et pourrait entrer en vigueur en 2026.