Dons et défiscalisations

Votre Don et sa déduction fiscale

Selon la législation en vigueur, 66% du montant de votre don est déductible du montant de vos impôts, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Les excédents (au-delà de 20% du revenu) peuvent être reportés sur les 5 années suivantes.Un don de 30 € ne vous coûtera en réalité que 10 €.

De plus, vous avez la possibilité de donner à GSF des revenus générés par une activité (ex : droits d’auteur perçus sur une publication ; non perception de loyers). Pour autant, même si vous ne percevez pas ces revenus, ils sont imposables sur le revenu.

En décidant aujourd’hui d’adresser un don à la Gynécologie Sans Frontières, vous nous donnez les moyens d’agir.

Afin de vous faire parvenir votre reçu fiscal, merci de nous communiquer vos coordonnées : nom, prénom, adresse postale, email.

Don ISF et Déduction fiscale

Si vous êtes redevable de l’ISF, vos dons sont déductibles à 75 % de la somme versée dans la limite de 50 000 €. En cas d’investissement direct ou indirect dans une PME la même année d’imposition, ce plafond de déduction est ramené à 45 000 €.

Transparence

Pour Gynécologie sans Frontières, la transparence financière est un principe d’action : nous nous engageons à pouvoir rendre compte à tout moment de l’utilisation des fonds qui nous sont confiés, qu’il s’agisse de fonds publics, de fonds d’entreprises ou de fondations, ou de fonds émanant de donateurs particuliers. Gynécologie sans Frontières effectue un contrôle interne permanent. Nos comptes sont certifiés tous les ans par un expert comptable. Par ailleurs, l’association se soumet régulièrement aux contrôles extérieurs de nos bailleurs.

Télécharger le Bilan Comptable 2011

Environnement législatif

Article 200 du code des impôts
Loi sur le mécénat du 1er aout 2003
Télécharger l’instruction fiscale du 18 décembre 2006

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