Merci à Isabelle Gillette-Faye qui nous a transmis ces informations: "Une réponse, concernant Calais, sur le plan des Droits Humains, ci-dessous ; avec le Rapport du Défenseur des Droits."
Actualités Droits-Libertés du 23 décembre 2015
CREDOF – Revue des Droits de l’Homme
Centre de Recherches et d’Études sur les Droits Fondamentaux
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE (Art. L. 521-2 CJA et Art. 3 CEDH) : La relative consécration d’obligations étatiques dans la « jungle » calaisienne. Par Maud Angliviel
Par son ordonnance du 23 novembre 2015, Ministre de l’intérieur et Commune de Calais, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé les mesures ordonnées en première instance pour faire cesser les atteintes aux libertés fondamentales des exilés sur la « jungle » calaisienne. Pour la première fois, le juge des référés a ordonné des mesures d’urgence sur le fondement de la sauvegarde de la dignité humaine, composante des pouvoirs de police administrative générale.
Le contexte de la « jungle » de Calais est désormais bien connu : point de passage stratégique vers l’Angleterre, Calais et ses environs drainent les flux de personnes victimes des crises politiques, économiques et environnementales en errance ou souhaitant généralement rejoindre le Royaume Uni. Symbole du défi migratoire auquel la France et l’Europe échouent à répondre, la situation calaisienne a été minimisée, si ce n’est niée, par les pouvoirs publics, faute de pouvoir la faire disparaitre. La fermeture du centre de Sangatte en 2002 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, sous prétexte de « mettre fin à un symbole d’appel d’air de l’immigration clandestine », n’est néanmoins pas parvenue à endiguer la venue des exilés ni à la dissimuler.
Preuve en est l’ouverture, en mars 2014, d’un nouveau centre d’accueil, le centre Jules Ferry, en périphérie de la ville dans une lande appartenant à la ville de Calais et à la Région à proximité d’une zone industrielle classée Seveso. Cependant, même face à une reconnaissance relative de la présence des exilés par les pouvoirs publics, la question de l’accueil demeure conditionnée par la crainte de « l’appel d’air » : « jusqu’où [peut-on]rendre la situation humaine sur le camp, sans mettre en péril la situation des locaux en créant un appel d’air ? » s’interrogeait la Préfète du Pas de Calais auprès des représentants du Défenseur des droits en juin 2015. Cette analyse a eu pour conséquence d’équiper a minima la plateforme de services du centre Jules Ferry. Or, suite à la multiplication des mesures visant à rendre étanche la frontière avec le Royaume-Uni, le nombre d’exilés présents sur la Lande a crû jusqu’à atteindre plus de 6000 personnes en octobre et les conditions de vie sur la « jungle » se sont très fortement dégradées. Les interpellations des associations intervenant auprès des exilés ont été accréditées, en octobre 2015, par le rapport du Défenseur des droits, « Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais » et son constat des multiples atteintes aux droits fondamentaux des exilés.
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Lire aussi : Conseil dEtat, Ord. Réf. 23 novembre 2015, Ministre de l’Intérieur et Commune de Calais, n° 394540
Pour citer ce document : Maud Angliviel, « La relative consécration d’obligations étatiques dans la « jungle » calaisienne », in Revue des droits de l’homme, 23 décembre 2015.
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